Indemnités ; acquisition et cession de terrains ; travaux : de voirie, du lotissement ''La Vesette'', construction en alimentation en eau potable, aménagement du terrain de sport.
Date
1977
Cote
2093 W 462
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Contexte : 2093 W - Trésorie générale, service des collectivités...
- Perception de Romans.
- S.I. de la plaine romanaise.
- Indemnités ; acquisition et cession de terrains ; travaux...
Producteur :
Trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux